Actualité consacré à l’impôt à la source. Nous abordons l’impact du prélèvement à la source aussi bien du côté du particulier comme de l’employeur.
À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.
Un nouveau formulaire n° 2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariaux en France d’obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à la source (PAS).
Rappel : malgré l’année blanche, il est nécessaire de déclarer les traitements et salaires 2018
Un changement de situation familiale, une baisse de vos revenus ? L’administration fiscale vous permet d’ajuster votre prélèvement à la source sur demande. Mais comment fonctionne la modulation de votre taux de PAS et du montant de vos acomptes ? Quelles en sont les limites ?
La DGFiP met en ligne un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En indiquant le salaire net mensuel imposable et le taux de prélèvement à la source – qui figure dans l’espace personnel des contribuables à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »,…
Le GIP-MDS apporte des précisions quant à la mise en œuvre du PAS (prélèvement à la source) en cas de double contrat sur le même mois, lorsque l’employeur (le collecteur) ne dispose pas d’un taux fourni par la DGFiP pour le salarié.
GVGM organise 4 demi journées de formation sur le Prélèvement à La Source les 23 et 29 octobre dans ses bureaux de Roanne.
(Source : BOI-IR-PAS-50-10-20-10-20180801) Dans le cadre du prélèvement à la source, l’impôt calculé sur vos salaires 2018 « normaux » sera neutralisé par un crédit d’impôt (le CIMR) et ne sera donc pas mis en recouvrement. En revanche, la part de votre imposition provenant d’un élément de salaire exceptionnel donnera bel et bien lieu à un paiement d’impôt…
Les contribuables peuvent opter pour le taux d’imposition individualisé ou pour ne pas transmettre leur taux d’imposition à leur employeur avant le 15 septembre.