Les informations fiscales, comptable, juridiques pour entreprises et particuliers.
En avant première, visitez en vidéo nos nouveaux locaux de GVGM Roanne. Déménagement prévu jeudi 16 et vendredi 17 novembre. Retrouvez-nous dès lundi 20 novembre au 5 rue du Fuyant à Roanne.
Retour en vidéo sur notre refonte d’identité visuelle opérée avec l’agence Classe 7.
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif , l’employeur doit organiser des entretiens obligatoires en entreprise dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures, d’autant qu’il y a des sanctions.
Retrouvez les principales mesures du PLFSS présenté le 28 septembre dernier à Bercy par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics.
Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles mesures et apporte notamment des précisions quant à leurs modalités d’entrée en vigueur.
L’installation d’un système de vidéo surveillance est soumise à certaines règles. Retour sur une sanction prise par la CNIL en juillet 2017 et explication des principes à respecter pour être en conformité avec la loi.
Le Gouvernement confirme dans un communiqué de presse du 23 août 2017 qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs.
Conscient des difficultés de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, notamment pour les TPE/PME, le Premier ministre a envoyé le 8 juillet 2017 aux partenaires sociaux une lettre détaillant le projet de réforme du dispositif, qui changerait de nom (compte professionnel de prévention).
Une hausse de + 3,4% pour l’activité et + 7,4% pour l’investissement dans la région Rhones-Alpes pour les TPE-PME.
Les juges illustrent à nouveau le principe selon lequel le CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif, à propos d’une salariée qui avait conclu plusieurs CDD et en demandait la requalification.