Zoom sur la DSN : Déclaration Sociale Nominative || GVGM

Définition, modalités d’édition, entreprises concernées … GVGM reprend point par point les informations essentielles relatives à la DSN.

Définition de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) :

Il s’agit d’un document édité mensuellement à partir de la paie. Il a pour vocation de communiquer les informations relatives à la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. Ce document administratif est une transmission unique, mensualisé et dématérialisée de la situation d’un salarié ou de tout autre événement survenu au moment de sa paie.

La DSN permet notamment de déclarer :

les déclarations des cotisations sociales ;
les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP) ;
les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat ;
les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre ;
les relevés mensuels de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

Qui est concerné par la DSN ?

Depuis le 1^er janvier 2017, toute entreprise employant des salariés est concerné par la mise en place de la DSN. Chaque numéro de SIRET comporte une DSN.

Cependant, certains employeurs ne sont pas concernés par la DSN :

les particuliers employeurs,
les employeurs de la fonction publique
certaines entreprises situées dans des zones géographiques non concernées par la DSN (Monaco, certaines collectivités d’Outre-Mer, certaines entreprises de Mayotte sans SIRET, etc.).

Quand effectuer la DSN ?

La DSN doit être transmise mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant, celui au cours duquel la DSN se rapporte de manière dématérialisée.

Les signalements d’événements (maladie, accident du travail, fin du contrat …) doivent quant à eux être opérés dans un délai réglementaire, variable selon la nature de l’évènement.

/!\ Une déclaration tardive peut engendrer des pénalités de retard.

DSN et prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour le 1^er janvier 2019 s’appuiera sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour mettre en œuvre ce prélèvement, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. L’assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est calculé par les logiciels de paie et qui figure déjà sur les bulletins mensuels de paie.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmettra aux entreprises par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus. Le montant correspondant sera reversé au titre d’un mois (ou d’un trimestre pour les TPE) à l’administration fiscale.

Vidéo : Qu’est-ce-que la DSN ?