Lundi 4 décembre 2023, suite au rejet d’une motion de censure après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (c’est le 5ème recours au 49.3 sur ce texte), l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS). Ses objectifs principaux visent à...
Projet de Loi de Finances 2024 : principales mesures
Le Projet de Loi de Finances (PLF) a été présenté le 27 septembre 2023 par le gouvernement. Il fixe les choix fiscaux et budgétaires du gouvernement. Découvrons ensemble les principales mesures. Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu - Article 2 L'impôt sur le revenu évolue avec...
