Le dispositif de bonus-malus de l'assurance chômage, prolongé jusqu'au 31 août 2025, ajuste le taux de contribution des employeurs en fonction du taux de séparation de leurs salariés par rapport à celui de leur secteur. Les nouvelles modulations entreront en vigueur du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, avec des taux différents selon les secteurs d'activité. On fait le point.
Le dispositif de bonus-malus de l'assurance chômage, prolongé jusqu'au 31 août 2025, ajuste le taux de contribution des employeurs en fonction du taux de séparation de leurs salariés par rapport à celui de leur secteur. Les nouvelles modulations entreront en vigueur du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, avec des taux différents selon les secteurs d'activité. On fait le point.
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 août 2025. De nouveaux taux de séparation médian par secteur d’activité s’appliquent donc pour cette troisième modulation du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
L’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage devait initialement prendre fin au 31 décembre 2024. Il vient d’être prolongé jusqu’au 31 août 2025 par la nouvelle convention d’assurance chômage agréée par arrêté.
Qu’est-ce que ce bonus-malus ?
Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d’assurance chômage qui est à la charge de l’employeur. Ce taux est actuellement de 4,05 %. Il ne peut pas être inférieur à 3 %, ni supérieur à 5,05 %.
La nouvelle convention d’assurance chômage précise qu’au 1er mai 2025, le taux minoré ou majoré de la contribution à la charge des employeurs sera réduit de 0,05 point.
Le malus correspond à la hausse de ce taux et le bonus à sa baisse.
Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d’activité.
Le taux de séparation est le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies par une inscription de l’ancien salarié ou intérimaire dans les 3 mois à France Travail et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.
À noter
Les démissions, les fins de contrat d’apprentissage et de professionnalisation, les fins de contrat d’insertion ou les fins de contrats unique d’insertion (CUI) ne sont pas comptabilisées dans le calcul du taux de séparation.
À qui s’applique-t-il ?
Le bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d’activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 % :
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.
À savoir
Le taux minoré ou majoré de contribution d’assurance chômage est applicable aux rémunérations dues au titre des périodes d’emploi courant du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 pour la troisième modulation.
Taux de séparation médians par secteur d’activité
Pour l’application du bonus-malus du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (troisième modulation), le taux de séparation médian a été calculé selon les fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Ces mêmes périodes sont retenues pour le calcul du taux de séparation de l’entreprise. Les taux de séparation médians sont différents selon les secteurs et les périodes :
| Secteurs d’activité | Du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (troisième modulation) |
|---|---|
| Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 190,77 % |
| Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution | 54,42 % |
| Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | 8,92 % |
| Hébergement et restauration | 69,81 % |
| Transports et entreposage | 42,83 % |
| Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques | 90,94 % |
| Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 89,36 % |
À savoir
Le taux de contribution modulé par le bonus-malus a été notifié entre le 30 août et le 6 septembre par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
