Les 4,1 millions agents de la fonction publique ne rentreront pas dans le régime de droit commun ; en effet, la réforme des retraites n’impactera pas certaines spécificités liées à la retraite des fonctionnaires. (suite…)
Actualités Comptables GVGM
PME : le plafond du taux réduit d’IS est revalorisé
Mercredi dernier, Elisabeth Borne a eu recours au 49-3 pour faire adopter, sans vote des députés, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Sur les 244 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, seuls 117 d’entre eux ont finalement été conservés. (suite…)
Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi. (suite…)
Risques professionnels : un outil en ligne d’évaluation et des subventions pour agir en prévention
Afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs démarches administratives mais également pour réduire les risques de maladies et d’accidents du travail, la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie met à disposition un outil en ligne d'évaluation des risques professionnels et octroie des aides financières pour mettre en place des actions...
Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ? On vous...
Epargne retraite : un nouveau service en ligne gratuit « Mes contrats épargne retraite »
Alors que le nouveau plan d’épargne retraite (PER) fête ses trois ans, un nouveau service en ligne est désormais disponible. Il permet aux Français de retrouver facilement tous les produits d’épargne retraite supplémentaire dont ils sont bénéficiaires, sans le savoir. Présentation. (suite…)
Chef d’entreprise : vous aussi, vous pouvez vous former !
Si la formation des salariés est un domaine très souvent évoqué dans l'actualité, qu’en est-il de celle des chefs d’entreprise ? Souvent vécue comme une contrainte par les dirigeants, elle est pourtant indispensable. Organismes, financement, aides… : (in)formez-vous ! (suite…)
Heures supplémentaires pour les salariés du privé, comment ça marche ?
Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties ouvrent les heures supplémentaires ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ? On vous dit tout. (suite…)
CFE : le BOFiP publie les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises pour 2023
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a actualisé le 5 octobre 2022 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2023 dans les zones urbaines en difficulté, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFE-TE)....
Les pistes de l’exécutif pour favoriser le retour au travail des seniors
Les concertations sur la réforme des retraites ont débuté, avec pour premier thème l’emploi des seniors et l’usure professionnelle. Car si l’exécutif souhaite relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans à horizon 2031, il va devoir favoriser le retour à l’emploi des seniors. Un sujet majeur...
