Les bailleurs, qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires professionnels rencontrant des difficultés face à la crise du COVID, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt.
La Cour de cassation apporte une précision pour les entreprises sans délégué syndical.
La tolérance est reconduite une dernière fois pour l’année 2021 et des précisions sont apportées concernant l’année 2022.
GVGM dans le cadre de son développement et de sa croissance recherche un Gestionnaire de Paie pour un poste en CDI basé à Roanne.
Depuis le 01.01.2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Toutefois si votre entreprise continue d’entretenir des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment devez-vous gérer la TVA désormais ?
Les « niches fiscales » sont plafonnées de manière globale. Cette mesure existe depuis 2009.
Un nouveau dispositif a donc été pris afin d’inciter les Français à utiliser leur épargne pour de nouvelles donations familiales.
Dans le cadre du fonds de solidarité, l’aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d’accueil du public devaient prendre en compte 50 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la vente à distance (vente à emporter et livraison) pour le calcul du montant de l’aide.
Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des…
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Un comportement vexatoire de la part de l’employeur peut donner lieu à des dommages et intérêts.