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Actualités Comptables GVGM

Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires

COVID19, SocialPar GVGM21 juin 2021

La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).

Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement

Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement

FiscalPar GVGM21 juin 2021

La taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB).

L'abattement de 100 000 € sur les donations ne sera pas reconduit

L’abattement de 100 000 € sur les donations ne sera pas reconduit

FiscalPar GVGM21 juin 2021

Voté l’an dernier, le mécanisme fiscal qui permet de transmettre, sous conditions, 100.000 euros sans droits de mutation à un membre de sa famille prend fin le 30 juin 2021.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : une cause économique réelle et sérieuse

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : une cause économique réelle et sérieuse

SocialPar GVGM21 juin 2021

Attention, au risque de licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas respecté son obligation d’information à temps.

Décarbonation de l’industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention

Décarbonation de l’industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention

SocialPar GVGM14 juin 2021

Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.

La notion d’établissement stable au regard de la directive TVA

La notion d’établissement stable au regard de la directive TVA

FiscalPar GVGM14 juin 2021

Un établissement stable est caractérisé par un degré suffisant de permanence et une structure apte, du point de vue de l’équipement humain et technique.

Imposition de l’usufruitier en cas de remise gratuite des constructions en fin de bail

Imposition de l’usufruitier en cas de remise gratuite des constructions en fin de bail

FiscalPar GVGM14 juin 2021

Aménagements réalisés par le preneur et remise gratuite au bailleur : un complément de loyer imposable à ce dernier.

Assurance chômage : impact de la crise sanitaire

Assurance chômage : impact de la crise sanitaire

COVID19, SocialPar GVGM14 juin 2021

Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées.

Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

SocialPar GVGM14 juin 2021

Seul le dépassement de la durée légale du travail doit être, en principe, pris en compte.

Aide fonds de solidarité : Perspectives pour juin et juillet

Bénéficiez du fonds de solidarité entreprises

COVID19, SocialPar GVGM7 juin 2021

Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai.

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