Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires
La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).
La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).
La taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB).
Voté l’an dernier, le mécanisme fiscal qui permet de transmettre, sous conditions, 100.000 euros sans droits de mutation à un membre de sa famille prend fin le 30 juin 2021.
Attention, au risque de licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas respecté son obligation d’information à temps.
Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.
Un établissement stable est caractérisé par un degré suffisant de permanence et une structure apte, du point de vue de l’équipement humain et technique.
Aménagements réalisés par le preneur et remise gratuite au bailleur : un complément de loyer imposable à ce dernier.
Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées.
Seul le dépassement de la durée légale du travail doit être, en principe, pris en compte.
Les règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité sont prolongées en mai quasiment à l’identique. Le dispositif s’adapte pour tenir compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai.