Actualisation du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29.10.2020
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement.
Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Modification de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
Des modifications de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée sont prévues par décret.
Plan de règlement « spécifique COVID-19 » et mesures de soutien aux TPE-PME
Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.
Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME
Les TPE et PME auront bientôt la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1er octobre 2020, dans la limite de 25 000 €.
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : le point sur les dispositions concernant les employeurs du régime général
Pour accompagner les entreprises et présenter les nouvelles mesures de soutien à l’économie, l’Urssaf a organisé un webinaire le 18 septembre 2020. Nos experts précisent les modalités d’application concrètes de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d’apurement et remises partielles de dettes. Pour plus d’informations, consultez le site internet…
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 sera examiné par les députés en séance publique à partir du 12 octobre. Des mesures telles que la baisse des impôts de production, la création d’un régime de groupe en matière de TVA et l’incitation fiscale à la réévaluation des bilans et aux opérations de lease-back immobilier…
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Informations et plan de relance suite à la crise de la Covid-19
De nouvelles mesures sont annoncées régulièrement par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise économique liée à la COVID-19. Voici en résumé le plan de relance proposé.
Fonds de solidarité : renforcement de l’accès au volet 1
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. L’aide attribuée pourra notamment aller jusqu’à 10 000 euros par mois pour les entreprises fermées…
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Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire : des plans de règlement pour les dettes fiscales
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique, la Direction Générale des Finances Publiques a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts pouvant atteindre 3 ans.