Promesse unilatérale de contrat de travail
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis.
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis.
La faute lourde permet l’engagement de la responsabilité civile du salarié.
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus. Il s’agit du taux de prélèvement à la source.
Du 27 juin au 2 juillet 2022, les équipes de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco, caisse de retraite complémentaire des salariés du privé et assimilés, organisent en commun une nouvelle édition des « Rendez-vous de la retraite ».
Les difficultés économiques s’apprécient à la date du licenciement et non sur la période de l’exercice comptable.
Une société holding, bien qu’elle ait pour activité la gestion d’un patrimoine mobilier, peut faire l’objet d’un pacte Dutreil.
Vous souhaitez protéger au mieux les données de votre entreprise ? Vos documents confidentiels ? Vous protéger des cyberattaques ?
Bouche-à-oreille, approche directe d’un candidat, revues spécialisées… : plusieurs solutions s’offrent à vous pour céder votre entreprise ou au contraire trouver une entreprise à reprendre. Mais avez-vous pensé aux bourses d’annonces ?
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie.