Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur est tenu de dénoncer l'identité des salariés ayant un véhicule de société en cas d'infractions au code de la route constatées par un appareil de contrôle automatique. (suite…)
Actualités Comptables GVGM
TVA : LES FACTURES PAPIER BIENTÔT CONSERVÉES SOUS FORME NUMÉRISÉE
Facture numérisée : à compter d'avril 2017 au plus tard, les factures établies ou reçues sur support papier pourront être numérisées en vue de leur conservation ou archivage. (suite…)
ILS PARLENT DE NOUS
Revue de presse : Articles parus au mois de février 2017 (suite…)
BAROMÈTRE DE L’ACTIVITÉ DES TPE / PME EN RHÔNE-ALPES
Hausse de 2,7 % du chiffre d’affaires des TPE-PME de la région Rhône-Alpes au 2ème trimestre 2016 (suite…)
ILS PARLENT DE NOUS
Revue de presse GVGM : Article du journal le Progrès - Publié le jeudi 19 janvier 2017 (suite…)
VISITES MÉDICALES DES SALARIÉS : QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DE 2017 ?
La loi « Travail » du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de suivi médical (visites médicales) des salariés en supprimant la visite médicale d’embauche et en la remplaçant par la visite d’information et de prévention. (suite…)
NÉGOCIER UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SANS DÉLÉGUÉ SYNDICAL
La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d'adapter certaines règles aux besoins de l'entreprise, en particulier en matière de temps de travail. En effet, depuis la loi "Travail" du 8 août 2016, en matière de durée du travail, sur de nombreux sujets, l'accord d'entreprise permet de déroger aux dispositions légales...
IDENTIFIER LES RISQUES LIÉS À L’ABSENCE DE MISE EN PLACE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
Les établissements, dont l'effectif de 11 salariés et plus est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, sont tenus d’organiser des élections professionnelles visant à la mise en place de délégués du personnel. Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit prendre l’initiative...
MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE PRÉSERVATION DE L’EMPLOI
La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s'adapter aux variations d'activité, aux changements de conjoncture et de préserver ainsi leur compétitivité. (suite…)
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : MISE EN ŒUVRE POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
La loi « Travail » étend à compter du 1er janvier 2018 le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants, aux membres d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, aux conjoints collaborateurs et aux artistes auteurs. (suite…)
