La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises. Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.
Quelles sont les nouveautés en matière de droit du travail ? Quels changements en 2019 pour les travailleurs indépendants ?
Le début d’année est synonyme de nombreux changements, et l’année 2019 n’a pas dérogé à la règle. Quelles sont les nouveautés en matière de salaires, cotisations et contributions sociales des travailleurs salariés ?
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L’Urssaf met à disposition des entreprises, sur son site internet, un estimateur qui permet d’évaluer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui vient en diminution de l’impôt sur le revenu, est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique pour les logements situées en France et achevés depuis plus de deux ans. Il vient d’être aménagé et prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, avant son remplacement par…
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Le ministère du Travail met à disposition un nouvel outil (Cod-IT) téléchargeable en ligne visant à faciliter l’utilisation du code du travail, dont le contenu est en perpétuelle évolution, ce qui peut être source d’insécurité juridique.
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.
Toutes les entreprises ont la possibilité de faire un don matériel ou financier, à une association d’intérêt général ou d’acquérir un bien culturel déclaré « trésor national ». 60% de réduction fiscale sous forme de crédit d’impôt peut être accordée à votre entreprise mais sous certaines conditions.
Les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes » peuvent être de plusieurs ordres. Votre entreprise doit fermer ? Vos salariés ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail ? Comment gérer les impacts liés au mouvement des gilets jaunes sur votre entreprise ?
Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l’est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bien l’aménagement de lieux dédiés, qu’un éventuel financement des repas du salarié.