Calcul d’une prime conventionnelle pour les salariés à temps partiel
Sauf disposition conventionnelle contraire, le calcul d’une prime conventionnelle doit être proratisé en fonction de la durée du travail des salariés à temps partiel.
Intégration du RSI au régime général de la sécurité sociale : les grandes lignes du projet dévoilées !
À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018.
Ils parlent de nous – L’Essor 42
Consultez l’article sur le déménagement de GVGM, Cabinet comptable Roanne.
Les principales mesures du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) dévoilées
Retrouvez les principales mesures du PLFSS présenté le 28 septembre dernier à Bercy par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics.
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : le décret est publié
Un décret en date du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité licenciement conformément aux annonces faites par la loi Macron.
Publication par le RSI (Régime social des indépendants) du guide 2017 des micro-entrepreneurs
Le RSI (Régime Social des Indépendants) publie sur son site l’édition 2017 du guide RSI consacré aux micro-entrepreneurs. Ce guide intègre notamment les évolutions liées à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique, ainsi qu’à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
DSN : annonce de la fin des tolérances !
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale.
Droit social des travailleurs indépendants
La loi « Travail » du 8 août 2016 instaure des droits en faveur du travailleur indépendant utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique. Une circulaire interministérielle présente le champ d’application, le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces droits sociaux minimaux.
Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic
Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles mesures et apporte notamment des précisions quant à leurs modalités d’entrée en vigueur.
Surveillance de la messagerie et respect de la vie privée
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné un employeur roumain qui avait licencié un salarié pour avoir utilisé la messagerie professionnelle à des fins personnelles. Pour ce faire, l’employeur avait surveillé et enregistré les communications.