Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017.
Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.
Les députés ont adopté en première lecture l’article 12 du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit de remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’administration publie un rescrit portant sur l’admission au suramortissement dans le BTP (bâtiment et des travaux publics. ) de certains biens utilisés notamment.
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif , l’employeur doit organiser des entretiens obligatoires en entreprise dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures, d’autant qu’il y a des sanctions.
Un décret en date du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement.
Sauf disposition conventionnelle contraire, le calcul d’une prime conventionnelle doit être proratisé en fonction de la durée du travail des salariés à temps partiel.
À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018.
Consultez l’article sur le déménagement de GVGM, Cabinet comptable Roanne.