Facture numérisée : à compter d’avril 2017 au plus tard, les factures établies ou reçues sur support papier pourront être numérisées en vue de leur conservation ou archivage.
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Hausse de 2,7 % du chiffre d’affaires des TPE-PME de la région Rhône-Alpes au 2ème trimestre 2016
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Article du journal le Progrès – Publié le jeudi 19 janvier 2017
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La loi « Travail » du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de suivi médical (visites médicales) des salariés en supprimant la visite médicale d’embauche et en la remplaçant par la visite d’information et de prévention.
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La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d’adapter certaines règles aux besoins de l’entreprise, en particulier en matière de temps de travail. En effet, depuis la loi « Travail » du 8 août 2016, en matière de durée du travail, sur de nombreux sujets, l’accord d’entreprise permet de déroger aux dispositions légales et aux dispositions prévues par la convention collective de branche, même dans un sens moins favorable pour les salariés.
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Les établissements, dont l’effectif de 11 salariés et plus est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, sont tenus d’organiser des élections professionnelles visant à la mise en place de délégués du personnel. Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit prendre l’initiative des élections.
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La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s’adapter aux variations d’activité, aux changements de conjoncture et de préserver ainsi leur compétitivité.
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La loi « Travail » étend à compter du 1er janvier 2018 le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants, aux membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée, aux conjoints collaborateurs et aux artistes auteurs.
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En partenariat avec le MEDEF et l’AREC (Association Régionale des Experts Comptables), David ECOCHARD et Christophe GIRARD du cabinet GVGM anime aujourd’hui la première réunion d’information du Club Gestion et Finances de la CCI de Roanne sur la réforme de l’impôt sur le revenu à la CCI de Roanne.
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