CDI intermittent : calcul de la réduction « Fillon »
La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant le calcul du Smic et les indemnités de congés payés.
Démembrement de titres et convention de quasi-usufruit : Quid de l’imposition de la plus-value ?
En cas de cession conjointe par le nu-propriétaire et l’usufruitier de leurs droits démembrés respectifs, avec répartition du prix de vente entre les intéressés, la plus-value est imposable au nom de chacun à proportion de leurs droits.
Transfert d’entreprise et perte de marché : gare aux dispositions conventionnelles
Une disposition conventionnelle peut imposer au nouveau titulaire du marché la poursuite du contrat de travail d’un salarié.
Indemnité inflation : 38 millions de Français recevront 100 euros
Face à la forte hausse du coût des énergies, de l’essence en particulier, 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois vont percevoir une indemnité inflation d’un montant de 100 euros. Qui la recevra ? Quand ? Le point sur les modalités.
Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés
Situation d’inactivité forcée d’un salarié : risque de résiliation judiciaire
Une nouvelle illustration appliquée à la reconnaissance d’inaptitude du salarié.
Comment réussir une défiscalisation de fin d’année ?
Optimisez le montant de l’impôt à payer en 2022 sur vos revenus 2021. Des simples démarches à effectuer avant le 31 décembre 2021.
PLF 2022 : nouveaux amendements adoptés en séance publique !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté plusieurs amendements que nous évoquons ci-après. Il conviendra toutefois d’attendre le vote définitif de la loi de finances pour s’assurer de l’application de ces textes.
Taxe sur salaires : détermination du rapport d’assujettissement
Le rapport d’assujettissement de la taxe sur les salaires doit prendre en compte les dividendes qu’une entreprise perçoit.
Plus-value imposée à 0% : crédit d’impôt étranger imputable ?
Dans les sociétés soumises à l’impôt société, les plus-value long terme sur titres de participation sont imposées au taux de 0% et donc, selon l’Administration, exonérées.