Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses.
Détails
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité.
Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé.
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif.
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale.
Au 1er janvier 2021, les cotisations supplémentaires de retraite complémentaire ne seront plus à la charge de l’employeur.
Que ce soit au titre de l’activité partielle ou de l’exonération de cotisations (et de l’aide au paiement) la question du secteur d’activité de l’entreprise est devenue incontournable.
Afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, il a été institué un fonds de solidarité.
Le délai de l’échéance de déclaration pour les secteurs nouvelles éligibles est aménagé.