DES PROPOSITIONS DE SIMPLIFICATION POUR STIMULER LA CREATION D’ENTREPRISE
Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 48 nouvelles mesures de simplification dont certaines concernent le droit des sociétés.
LE CONTRÔLE URSSAF DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle Urssaf.
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MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés, et facultatif (mais conseillé) dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi « Travail » modifie son contenu.
RÉFORME DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LES APPORTS DE LA LOI TRAVAIL
Afin de clarifier la réglementation et d’encadrer l’appréciation du motif économique de licenciement par les tribunaux, la loi « Travail » modifie à compter du 1er décembre 2016 la définition légale du licenciement pour motif économique.
DES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE CONGÉS
La loi dite « Travail » du 8 août 2016 apporte plusieurs modifications en matière de congés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 10 août 2016, soit le lendemain de la publication de la loi.