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Actualités Comptables GVGM

DES PROPOSITIONS DE SIMPLIFICATION POUR STIMULER LA CREATION D’ENTREPRISE

JuridiquePar GVGM20 décembre 2016

Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 48 nouvelles mesures de simplification dont certaines concernent le droit des sociétés.

controle-urssaf

LE CONTRÔLE URSSAF DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

SocialPar GVGM14 décembre 2016

Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables  aux salariés en matière de contrôle Urssaf.

VOTRE INTERMÉDIAIRE AUPRÈS DU SIE

InformationPar GVGM8 décembre 2016

Professionnels : vous souhaitez vous assurer que le montant de votre taxe foncière est correct ?

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SocialPar GVGM8 décembre 2016

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés, et facultatif (mais conseillé) dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi « Travail » modifie son contenu.

RÉFORME DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LES APPORTS DE LA LOI TRAVAIL

SocialPar GVGM8 décembre 2016

Afin de clarifier la réglementation et d’encadrer l’appréciation du motif économique de licenciement par les tribunaux, la loi « Travail » modifie à compter du 1er décembre 2016 la définition légale du licenciement pour motif économique.

congés payés - loi-travail - GVGM

DES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE CONGÉS

SocialPar GVGM14 novembre 2016

La loi dite « Travail » du 8 août 2016 apporte plusieurs modifications en matière de congés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 10 août 2016, soit le lendemain de la publication de la loi.

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