La question de la rémunération des jours fériés est complexe. En effet, la législation opère une distinction entre le 1er mai et les autres jours fériés légaux dits « ordinaires » et selon que les jours fériés sont travaillés ou chômés. Certains événements peuvent également avoir une incidence sur la rémunération des jours fériés.
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s’appliquent, qu’elles sont-elles ?
Rappel : malgré l’année blanche, il est nécessaire de déclarer les traitements et salaires 2018
Découvrez notre cabinet d’expertise comptable en vidéo !
La rémunération des heures supplémentaires décomptées depuis le 1er janvier 2019 bénéficie d’une exonération partielle de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 € par an, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces exonérations sont-elles applicables lorsque la durée maximale du travail est dépassée ? ATTENTION : la solution applicable à l’exonération de cotisations…
Détails
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues pour assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles. Le lundi de Pentecôte…
Détails
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles obligations d’information des salariés sont mises à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel. Le respect de ces obligations permet une meilleure information des victimes mais également de protéger les intérêts de l’employeur en cas de harcèlement au sein de l’entreprise.
Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d’éviter tout litige.
Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, ils peuvent mobiliser le dispositif d’activité partielle.
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.