Aucune des deux motions de censure n’ayant abouties à la suite de l’utilisation du 49.3 par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF) a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte comprend une centaine d’amendements parlementaires, dont trois concerne la paye : rehaussement...
Actualités Comptables GVGM
Hausse des prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé ce 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif...
IR-PME : vers la prolongation de la réduction d’impôt Madelin au taux majoré de 25 % ?
A l’occasion de l’examen, en séance publique, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés ont voté un amendement (n°I-3023) proposant de proroger le taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, contre fin...
Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 6 questions
Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié mais ne savez pas exactement comment fixer sa rémunération ou comment vous devrez le payer ? Règles de fixation du salaire, modalités de paiement et de transmission de la fiche de paye, etc. On fait le point sur ce que vous devez savoir concernant...
TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ?
Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur les différents régimes d'imposition à la TVA. TVA : présentation des différents régimes...
Réforme des retraites : les fonctionnaires conserveront les spécificités propre à leur régime
Les 4,1 millions agents de la fonction publique ne rentreront pas dans le régime de droit commun ; en effet, la réforme des retraites n’impactera pas certaines spécificités liées à la retraite des fonctionnaires. (suite…)
PME : le plafond du taux réduit d’IS est revalorisé
Mercredi dernier, Elisabeth Borne a eu recours au 49-3 pour faire adopter, sans vote des députés, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Sur les 244 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, seuls 117 d’entre eux ont finalement été conservés. (suite…)
Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi. (suite…)
Risques professionnels : un outil en ligne d’évaluation et des subventions pour agir en prévention
Afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs démarches administratives mais également pour réduire les risques de maladies et d’accidents du travail, la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie met à disposition un outil en ligne d'évaluation des risques professionnels et octroie des aides financières pour mettre en place des actions...
Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?
Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ? On vous...
