L’obligation mise à la charge de l’employeur de désigner l’auteur des infractions routières ayant fait l’objet d’un contentieux abondant, l’administration fait le point.
/!\ Taxe d’apprentissage 2019 : Versement des sommes liées à l’année 2018 avant le 1er mars 2019 /!\ Tel que prévu par la loi dite « Avenir professionnel », d’ici à 2021, les Urssaf seront compétentes pour recouvrir les contributions liées à la formation professionnelle afin de supprimer le décalage temporel entre leur calcul et leur…
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Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année.
Un changement de situation familiale, une baisse de vos revenus ? L’administration fiscale vous permet d’ajuster votre prélèvement à la source sur demande. Mais comment fonctionne la modulation de votre taux de PAS et du montant de vos acomptes ? Quelles en sont les limites ?
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.
La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises. Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme doivent s’acquitter chaque année de la TVS.
Quelles sont les nouveautés en matière de droit du travail ? Quels changements en 2019 pour les travailleurs indépendants ?
Le début d’année est synonyme de nombreux changements, et l’année 2019 n’a pas dérogé à la règle. Quelles sont les nouveautés en matière de salaires, cotisations et contributions sociales des travailleurs salariés ?
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L’Urssaf met à disposition des entreprises, sur son site internet, un estimateur qui permet d’évaluer le montant mensuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et le coût total de la rémunération à prévoir lors d’une embauche, ainsi que le salaire net après impôt.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui vient en diminution de l’impôt sur le revenu, est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique pour les logements situées en France et achevés depuis plus de deux ans. Il vient d’être aménagé et prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, avant son remplacement par…
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