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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements importants au 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise).

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Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?

À l’approche des fêtes de fins d’années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale (Cass. 2e civ.  14 février 2019, n° 17-28047). Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.

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Comment réussir le renouvellement de la période d’essai ?

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Son renouvellement répond à des conditions de fond, de forme et doit respecter les durées prescrites par le Code du travail. À défaut, la rupture de période d’essai renouvelée n’est pas sans risque pour l’employeur.

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Epargne retraite : une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

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