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Actualités Comptables GVGM

Nouveauté 2021 : dématérialisation des avis de taxes foncières des entreprises

Nouveauté 2021 : dématérialisation des avis de taxes foncières des entreprises

FiscalPar GVGM20 septembre 2021

La DGFiP  nous informe de la dématérialisation, à compter du 9 septembre 2021, des avis de taxes foncières des entreprises et autres personnes morales disposant d’un identifiant SIREN.

Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) ne peut, en principe, s’étendre sur une période supérieure à un an à compter de la réception de l’avis de vérification.

Le contrôle fiscal d’un particulier peut excéder un an si le contribuable ne fournit pas les éléments réclamés

FiscalPar GVGM20 septembre 2021

Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) ne peut, en principe, s’étendre sur une période supérieure à un an à compter de la réception de l’avis de vérification.

Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons

Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons

FiscalPar GVGM13 septembre 2021

Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Chèque France Num : quel bilan ?

Chèque France Num : quel bilan ?

COVID19Par GVGM13 septembre 2021

Le dispositif d’aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises a pris fin le 31 juillet. À qui a-t-il bénéficié ? Pour quels besoins ? Bilan.

Vaccination et pass sanitaire au travail

Vaccination et pass sanitaire au travail

COVID19, InformationPar GVGM13 septembre 2021

L’accélération de la vaccination et l’extension du pass sanitaire doivent permettre de faire face au regain de la Covid-19 et ainsi éviter de nouvelles restrictions dans nos activités.

Aides à l’embauche des jeunes : nouvelle reconduction du dispositif

Aides à l’embauche des jeunes : nouvelle reconduction du dispositif

COVID19, SocialPar GVGM13 septembre 2021

Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l’industrie, que « les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin 2022. »

Protocole sanitaire national : la fin du télétravail pour les entreprises ?

Protocole sanitaire national : la fin du télétravail pour les entreprises ?

COVID19, SocialPar GVGM6 septembre 2021

À la suite de l’annonce de la ministre du Travail et de la mise à jour du protocole sanitaire national il n’y a plus de nombre de jours minimum de télétravail pour les entreprises.

Durée de la période d’essai : le caractère raisonnable en question

Durée de la période d’essai : le caractère raisonnable en question

SocialPar GVGM6 septembre 2021

La jurisprudence de la Cour de cassation s’étoffe

Acompte de la contribution pour la formation professionnelle : des précisions pour les entreprises de moins de 11 salariés La réforme du financement de la formation professionnelle prévoit le versement d’un acompte avant le 15 septembre 2021. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, seules sont concernées celles devant s’acquitter d’un montant minimum de contribution.

Acompte de la contribution pour la formation professionnelle : des précisions pour les entreprises de moins de 11 salariés

SocialPar GVGM6 septembre 2021

Le montant plancher de la contribution au financement de la formation professionnelle déclenchant l’obligation de versement d’un acompte pour les entreprises de moins de 11 salariés serait connu.

Perception d’une indemnité pour renonciation à agir

Perception d’une indemnité pour renonciation à agir

FiscalPar GVGM6 septembre 2021

Le propriétaire d’un immeuble, peut intenter une action à l’encontre de la délivrance d’un permis de construire dans le voisinage. Il renonce à cette action en contrepartie de la perception d’une indemnité.

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