Relativement peu appliquée en France, la dématérialisation du bulletin de paie est facilitée pour les employeurs par la loi dite « Travail ». Alors que dit concrètement la loi au sujet des bulletins de paie ?
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Compte tenu de l’impact des fraudes en matière de concurrence déloyale, de violation des droits des salariés et de perte de ressources sociales et fiscales, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. À cet effet, le législateur impose des obligations aux personnes signant des contrats pour un montant d’au moins 5 000 €. Le manquement à ces obligations est lourdement sanctionné.
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Pour éviter que certains revenus tirés de la location de meublés ou de biens meubles échappent aux charges sociales, notamment dans le cadre de l’utilisation de plateformes collaboratives (Airbnb, Drivy…), les critères d’affiliation au régime social des indépendants (RSI) évoluent à compter de 2017.
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Changer de banque plus facilement, rapidement et à moindre coût, cela devient possible à compter du 6 février. Si les établissements bancaires sont concernés par le nouveau dispositif d’automatisation du service d’aide à la mobilité bancaire, les entreprises, associations ou administrations émettrices de virements récurrents ou de prélèvements le sont tout autant.
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Compte tenu de l’impact des fraudes, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. De ce fait, de plus en plus d’obligations sont imposées aux personnes signant un contrat avec un prestataire établi hors de France détachant des salariés en France.
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Retour sur la réunion d’informations qui s’est déroulée jeudi 9 février au château de Champlong à Villerest. Une belle réussite, puisque plus de 90 personnes étaient présentes : banquiers et clients confondus.
Au programme : un éclaircissement de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificatives de 2016.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de dénoncer l’identité des salariés ayant un véhicule de société en cas d’infractions au code de la route constatées par un appareil de contrôle automatique.
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Facture numérisée : à compter d’avril 2017 au plus tard, les factures établies ou reçues sur support papier pourront être numérisées en vue de leur conservation ou archivage.
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Hausse de 2,7 % du chiffre d’affaires des TPE-PME de la région Rhône-Alpes au 2ème trimestre 2016
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