L’examen de comptabilité à distance est une méthode de contrôle fiscal qui permet à l’administration de vérifier les comptes des contribuables via des documents dématérialisés. Cette procédure est de plus en plus courante, et il est essentiel pour les entreprises de bien en comprendre les étapes et les implications. Découvrez dans cet article les détails…
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Lorsqu’un employeur convoque un salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, certaines mentions obligatoires doivent figurer dans la lettre de convocation. Bien comprendre ces exigences légales est crucial pour garantir le respect des droits du salarié et assurer la régularité de la procédure. Découvrez dans cet article les informations essentielles à inclure dans…
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Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, choisir le bon statut juridique est crucial. L’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux options courantes pour les entrepreneurs en France. Dans cet article, nous comparons ces deux formules pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre activité. Micro-entreprise : simplicité et souplesse La micro-entreprise est…
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Dans le monde dynamique des TPE/PME, la formation continue des salariés est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un levier puissant pour la croissance et la compétitivité de l’entreprise. En tant que dirigeant, comprendre les nuances de la formation professionnelle peut ouvrir des opportunités d’évolution et d’amélioration pour votre entreprise. Voici un aperçu…
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La réduflation et la shrinkflation sont des termes de plus en plus présents dans le monde de la consommation. Derrière ces mots se cachent des pratiques commerciales qui ont un impact direct sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Dans cet article, nous allons décrypter la nouvelle réglementation imposée par le gouvernement, obligeant les distributeurs à…
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En matière de contrôle fiscal, la gestion des écritures comptables revêt une importance cruciale. Les entreprises informatisées sont tenues de fournir un Fichier des écritures comptables (FEC) lors des vérifications, sous peine de sanctions importantes. Décryptage de cette obligation et de ses implications. Pourquoi un fichier d’écritures comptables ? Le FEC permet à l’administration fiscale…
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La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt, le 13 mars 2024, clarifiant le statut de la signature scannée en tant que preuve de consentement à une obligation. Cette décision soulève des questions cruciales sur l’identification de l’auteur et la validité juridique des actes signés de cette manière. Un cas concret : la promesse…
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La mise en place du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU), instauré par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, marque une étape majeure dans la protection des salariés exposés à des risques ergonomiques. Cet article vous propose un éclairage sur les évolutions significatives apportées par ce nouveau…
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Si vous êtes travailleur indépendant ou employeur, une bonne nouvelle vous attend : l’URSSAF propose désormais un moyen de paiement supplémentaire, via virement bancaire. Fini les tracas liés aux chèques ou aux références de paiement ! Découvrez comment profiter de ce service. Comment effectuer un paiement par virement à l’URSSAF ? Si vous êtes intéressé…
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Dans cet article, explorons ensemble les subtilités du régime général des salariés, artisans, commerçants et salariés agricoles. Nombre d’heures ou revenus : qu’est-ce qui valide un trimestre ? Contrairement à une idée répandue, c’est le revenu perçu, et non le nombre d’heures travaillées, qui détermine la validation d’un trimestre de cotisation de retraite. Combien faut-il…
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