Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté en Conseil de ministres le vendredi 27 septembre 2019. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 2272.
Nous présentons ci-après les principales mesures fiscales.
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L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.
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Chaque salarié bénéficie d’un droit à la formation. Ce droit à la formation est en partie, et de manière obligatoire, initié par l’employeur, mais peut l’être également par le salarié. Le cadre juridique de l’exercice de ce droit a évolué au gré des lois réformant la formation professionnelle. Ainsi, ces dernières années, nous sommes passés du DIF (droit à la formation individuelle), au CPF (compte personnel de formation) alimenté tout d’abord en heures et depuis le 1er janvier 2019 en argent. À l’heure du CPF monétisé que sont devenues les heures de DIF ?
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GVGM cabinet d’expertise comptable recherche, dans le cadre de son développement, un collaborateur comptable (H/F)
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GVGM sponsorise et encourage Jérôme Valcourt, gérant de la carrosserie des Tuileries.
BRAVO à lui ses premiers résultats sont très encourageants !
Cabinet d’expertise comptable SORGEC 26 à Pierrelatte (26) d’une vingtaine de collaborateurs et membre du groupe GVGM Conseil – Expertise comptable – Audit, implanté dans la région Auvergne/Rhône-Alpes recherche :
collaborateur confirmé (H/F) et autonome pour CDI (expérience d’au moins 5 années en cabinet).
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À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise). Un calcul des effectifs modifié…
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À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés.
Un tour d’horizon des obligations des employeurs s’impose.
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L’accident dont est victime le salarié, survenant au cours du trajet d’aller ou de retour, entre sa résidence et son lieu de travail, ou, entre ce même lieu et celui où il prend habituellement ses repas, est qualifié d’accident de trajet. Du côté de la sécurité sociale cet accident est indemnisé comme un accident du travail. Cette assimilation ne vaut pas en droit du travail, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’indemnisation du salarié.
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Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l’utilisation de véhicules électriques et au renouvellement du parc automobile des entreprises. Se pose dès lors la question de l’évaluation de l’avantage résultant de la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur.
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