Dans un communiqué du 17 mars 2022, l’AGIRC-ARRCO a indiqué être revenu à l’équilibre technique en 2021. L’organisme de retraite complémentaire obligatoire du secteur privé a par ailleurs annoncé investir dans le conseil de proximité.
Le remplacement automatique de la pension d’invalidité en pension de vieillesse à l’âge légal ne vaut pas rupture du contrat de travail
Cette aide vise à soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
S’il est réélu, Emmanuel Macron pourrait relancer le dossier explosif des retraites avec un report de l’âge légal de départ en retraite à 65 ans, selon une information publiée par Les Echos ce mercredi 9 mars.
La réforme des retraites sera certainement l’une des grandes réformes du prochain quinquennat. Afin de promouvoir leur modèle, les représentants de trois caisses de retraite et de prévoyance de professionnels libéraux – CARCDSF, CARMF et CAVP – ont présenté, par voie de communiqué, trois propositions visant à mettre en place un « système de retraite adapté,…
Détails
Les établissements recevant des dotations des entreprises doivent s’astreindre à certaines formalités.
La nature du repos détermine le régime juridique applicable.
Un nouveau site commun à la douane, aux impôts et aux Urssaf.
Pour que le régime de la TVA sur la marge s’applique, il faut, outre le fait que l’acquisition du bien revendu n’ait pas ouvert droit à déduction, que celui-ci ait été acquis sous la même qualification juridique.
Les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles du résultat foncier. Ils s’entendent notamment de ceux qui aboutissent à l’accroissement du volume ou de la surface habitable de locaux existants.