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Actualités Comptables GVGM

Le versement mobilité, ça vous concerne ?

Le versement mobilité, ça vous concerne ?

SocialPar GVGM30 mai 2022

Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.

Dol dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Dol dans le cadre d’une rupture conventionnelle

SocialPar GVGM23 mai 2022

Le dol peut aboutir à l’annulation de la rupture conventionnelle à condition d’en apporter la preuve.

TVA et subventions, l'administration met à jour et complète sa doctrine

TVA et subventions : l’administration met à jour et complète sa doctrine

FiscalPar GVGM23 mai 2022

L’administration regroupe dans un seul document les différentes précisions relatives à l’assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités, actuellement réparties dans diverses parties du BOFiP.

Le plan d'épargne retraite (PER) un dispositif qui reste largement méconnu

Le Plan d’épargne retraite (PER), un dispositif qui reste largement méconnu

FiscalPar GVGM23 mai 2022

72 % des salariés français pensent que leur pouvoir d’achat va baisser à la retraite.

Exonération des cessions d'entreprises en fonction du prix : le sort des immeubles fixé

Exonération des cessions d’entreprises en fonction du prix : le sort des immeubles est fixé !

FiscalPar GVGM23 mai 2022

Les plus-values de cession d’entreprise ou de branche complète d’activité peuvent être exonérées lorsque le prix de cession des éléments transmis stipulé dans l’acte, est inférieur à un certain seuil. Pour apprécier ce seuil, il n’y a pas à tenir compte du prix des immeubles cédés.

Chef d'entreprises : quels sont vos droits et obligations lors de l'arrêt de travail d'un salarié ?

Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?

SocialPar GVGM23 mai 2022

Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ?

Covid-19 : une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME

Covid-19 : une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME

COVID19, SocialPar GVGM23 mai 2022

Le Gouvernement a présenté en mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France.

Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022

Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022

SocialPar GVGM2 mai 2022

Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2022. Le montant forfaitaire mensuel du RSA passe de 565,34 € à 575,52 € en métropole et dans les DOM (hors Mayotte).

La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société

La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société

FiscalPar GVGM2 mai 2022

En principe, l’extinction d’une dette constitue pour le débiteur un produit imposable aux impôts sur les bénéfices. Tel est le cas lorsque le titulaire de la créance est une société qui fait l’objet d’une liquidation.

Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?

Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?

SocialPar GVGM2 mai 2022

Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits.

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