Le versement mobilité, ça vous concerne ?
Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.
Le versement mobilité est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes.
Le dol peut aboutir à l’annulation de la rupture conventionnelle à condition d’en apporter la preuve.
L’administration regroupe dans un seul document les différentes précisions relatives à l’assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités, actuellement réparties dans diverses parties du BOFiP.
72 % des salariés français pensent que leur pouvoir d’achat va baisser à la retraite.
Les plus-values de cession d’entreprise ou de branche complète d’activité peuvent être exonérées lorsque le prix de cession des éléments transmis stipulé dans l’acte, est inférieur à un certain seuil. Pour apprécier ce seuil, il n’y a pas à tenir compte du prix des immeubles cédés.
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits. Quels sont-ils ?
Le Gouvernement a présenté en mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France.
Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2022. Le montant forfaitaire mensuel du RSA passe de 565,34 € à 575,52 € en métropole et dans les DOM (hors Mayotte).
En principe, l’extinction d’une dette constitue pour le débiteur un produit imposable aux impôts sur les bénéfices. Tel est le cas lorsque le titulaire de la créance est une société qui fait l’objet d’une liquidation.
Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous êtes soumis, en tant qu’employeur, à des obligations mais disposez aussi de droits.