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Actualités Comptables GVGM

Titre Vente de terrain à bâtir : fin du suspense !

Titre Vente de terrain à bâtir : fin du suspense !

FiscalPar GVGM11 octobre 2021

La jurisprudence communautaire tranche le débat concernant l’application de la TVA sur marge aux opérations immobilières.

Mise en place du fonds de transition au profit des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

Mise en place du fonds de transition au profit des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

COVID19, Droit des sociétésPar GVGM4 octobre 2021

Afin de continuer à aider financièrement les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et dont la reprise se fera sur le long terme, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire annonce le lancement opérationnel du fonds de transition.

Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations

Médecine du travail : nouvelle prolongation des dérogations

COVID19, SocialPar GVGM4 octobre 2021

Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées.

Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021

Smic : revalorisation du taux horaire au 1er octobre 2021

SocialPar GVGM4 octobre 2021

Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1 er octobre 2021.

Frais de notaire : comment ça marche ?

Frais de notaire : comment ça marche ?

FiscalPar GVGM4 octobre 2021

Pour tout achat immobilier, des frais de notaires s’appliquent. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les remises possibles ? Anticipez aussi le montant de vos frais d’acquisition grâce au simulateur en ligne.

Allez-vous payer la taxe d’habitation cette année ?

Allez-vous payer la taxe d’habitation cette année ?

FiscalPar GVGM4 octobre 2021

Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français.

Activité partielle : publication d’une ordonnance

Activité partielle : publication d’une ordonnance

SocialPar GVGM27 septembre 2021

APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance.

Sanction disciplinaire : attention aux dispositions conventionnelles

Sanction disciplinaire : attention aux dispositions conventionnelles

SocialPar GVGM27 septembre 2021

La Cour de cassation apporte une précision sur l’obligation d’organiser un entretien préalable avant de prononcer un avertissement ou une sanction de même nature.

Plus-values sur titres : les gains ou pertes de changes sont directement pris en compte

Plus-values sur titres : les gains ou pertes de changes sont directement pris en compte

FiscalPar GVGM27 septembre 2021

Une plus-value sur des titres libellés en devise étrangère, est déterminée en fonction des prix effectifs d’acquisition et de cession en euros.

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

COVID19, FiscalPar GVGM27 septembre 2021

Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent.

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