Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ? L’entreprise dont les dirigeants souhaite acquérir de nouvelles compétences peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation exposées par l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024, sous certaines conditions. Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ? Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants concerne les entreprises soumises…
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ÉVOLUTION DU C2P : N’OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER LES SALARIÉS EXPOSÉS EN DSN ! Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P qui…
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Afin d’accompagner les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs spécifiques. Présentation. Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) Positionnés auprès des préfets de Région, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés (CRP) accompagnent les entreprises en difficulté…
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Métro, train, vélo… : en tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs. À savoir Depuis la promulgation de…
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Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? La Sécurité sociale…
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Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Saviez-vous qu’il est possible d’être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications. Comment bénéficier de la franchise en base…
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La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels : Mise à jour du taux de prélèvement à la source Au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source personnalisé est actualisé. Pour ce faire, la…
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Les prestations de formation continue sont exonérées de TVA lorsqu’elles sont rendues par un organisme public ou par un organisme privé dès lors que ce dernier a obtenu une attestation auprès de l’autorité administrative compétente. Les professionnels de santé ont l’obligation de suivre un parcours de développement professionnel continu (DPC) afin de justifier, par période…
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La Cour de cassation nous précise dans quelles conditions cela est possible. L’employeur, qui a informé préalablement les salariés, peut valablement s’appuyer sur la visite de « clients mystères » mandatés par lui pour évaluer et surveiller l’activité de ses salariés. Dans cette affaire, un salarié est licencié, à la suite d’une visite d’un «…
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L’actionnariat salarié permet à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il peut être mis en place dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, et tous les employés peuvent en bénéficier. Voici un aperçu de ce dispositif. En outre, il permet aux travailleurs de souscrire à des actions de…
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