ZOOM SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX #2
Les travaux se poursuivent et avancent très vite. On a hâte de voir le résultat final.
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INCIDENCES SOCIALES DU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EN 2018
Deux décrets parus au Journal officiel tirent les conséquences sociales de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), en ce qui concerne les mentions obligatoires du bulletin de salaire et le contenu de la déclaration sociale nominative (DSN).
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EMPLOYEURS EN DECALAGE DE PAIE : FIXATION DES DATES LIMITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs relevant du régime général ont été harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016).
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LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social ou fiscal ultérieur.
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INTERDICTION DU VAPOTAGE SUR LE LIEU DE TRAVAIL : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS
À partir du 1er octobre 2017, l’utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
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INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DES INDÉPENDANTS : DES ÉVOLUTIONS POUR 2018
À compter du 1er janvier 2018, les assurés au RSI (Régime Social des Indépendants) bénéficieront d’aménagements dans la réglementation de leurs indemnités journalières.
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Petit rappel sur l’échéancier des cotisations et contributions sociales RSI 2017
Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.
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UNE CLAUSE DE LOYAUTÉ PEUT CACHER UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Clause de loyauté et clause de non-concurrence, précisions sur leur application et les conditions cumulatives à remplir pour que ces clauses soient effectives.
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CONGÉS PAYÉS : LES RÈGLES À MAÎTRISER
En matière de congés payés, les obligations de l’employeur à l’égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.
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ZOOM SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Les travaux avancent… Emménagement prévu pour novembre 2017.
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