Depuis le 01.01.2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Toutefois si votre entreprise continue d’entretenir des relations commerciales avec le Royaume-Uni, comment devez-vous gérer la TVA désormais ?
Les « niches fiscales » sont plafonnées de manière globale. Cette mesure existe depuis 2009.
Un nouveau dispositif a donc été pris afin d’inciter les Français à utiliser leur épargne pour de nouvelles donations familiales.
Dans le cadre du fonds de solidarité, l’aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d’accueil du public devaient prendre en compte 50 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la vente à distance (vente à emporter et livraison) pour le calcul du montant de l’aide.
Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des…
Détails
Un comportement vexatoire de la part de l’employeur peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Le report de paiement est à nouveau permis sous conditions.
Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses.
Détails
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité.
Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.