ÉLARGISSEMENT DES BÉNEFICIAIRES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIXATION DU CAHIER DES CHARGES
La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat. On vous en dit plus …
STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR : LA COUR DE CASSATION VEILLE !
La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée. Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renversée au regard des circonstances de fait.
INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ EN CDD
Quand un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit suivre une procédure spécifique. Le salarié bénéficie de droits proches de ceux du salarié en CDI. Dans une telle situation, l’employeur ne doit pas rester inactif.
ARNAQUES SUR LES DIAGNOSTICS LIÉS À L’ACCESSIBILITÉ DE VOS COMMERCES
Des cas d’arnaques à l’accessibilité ont été recensés dans toute la France, y compris à Roanne, Pierrelatte, Cours …. Comment identifier ces arnaques et que dit concrètement la loi 2005 ?
NOUVELLE CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS DU BTP
Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent désormais obligatoirement être identifiés par une nouvelle carte d’identification professionnelle (carte BTP). Cette carte individuelle sécurisée doit être présentée par le salarié en cas de contrôle.
GVGM SUR LE SITE ACHETEZAPIERRELATTE.FR
Retrouvez toutes les solutions proposées par GVGM sur le site http://www.achetezapierrelatte.fr rubrique « services ».
TAUX DE COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX BUREAUX
Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles est déterminé, chaque année, pour chaque établissement distinct. L’arrêté fixant ces conditions d’application est modifié.
GVGM DEVIENT AMBASSADEUR DU ROANNAIS
Afin de promouvoir les atouts du territoire et dans une volonté de développer la notoriété de notre ville, nous avons décidé de nous inscrire au réseau des ambassadeurs auprès de « Roanne tout et simplement ».
INCIDENCES D’UN CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
Certaines évolutions dans la situation de l’entreprise peuvent entraîner une modification de la convention collective applicable (un changement d’activité, une cession, une fusion, etc.). Cela a un impact important sur la gestion sociale de l’entreprise.
LE BAREME FRAIS KILOMÉTRIQUE POUR VÉHICULE RESTE INCHANGÉ
L’Administration vient de communiquer dans sa base BOFiP le bareme frais kilométrique permettant l’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus de l’année 2016.