Mise en place du guichet unique de TVA
La direction départementale des finances publiques gère l’immatriculation au guichet unique
Indépendants : une déclaration sociale et fiscale unifiée
Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui était réalisée jusqu’à présent sur le site net-entreprises.fr, est désormais supprimée.
Nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques
Cette aide permet de prendre en compte la saisonnalité de cette activité.
Report de la notification des effectifs par l’Urssaf – DOETH 2020
Déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé des salariés obligatoire
Nouveau dispositif d’aide pour les stocks des entreprises
Il s’agit d’indemniser les entreprises faisant face à des invendus importants du fait de la crise sanitaire.
L’activité partielle sans reste à charge pour les ERP
Les ERP fermés administrativement dans les départements confinés, bénéficient de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
Télétravail, panier repas, distanciation sociale, instauration de plages horaires pour le déjeuner…
Perte des déficits de l’absorbante en cas de TUP ou fusion !
Des déficits reportables sur les bénéfices des exercices futurs
Licencier un salarié en arrêt maladie, est-ce possible ?
Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable
Aide complémentaire au fonds de solidarité
Jusqu’à 90% de couverture pour les pertes d’exploitation des entreprises Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité.
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