Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent

Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent

Un projet de décret est publié sur le site de la sécurité sociale. Le projet de texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’aide exceptionnelle inflation.

S’agissant des salariés, certains doivent ainsi bénéficier automatiquement de l’aide alors que d’autres devront effectuer une demande expresse auprès de leur employeur. C’est le cas notamment des salariés dont le CDD est d’une durée cumulée inférieure à 20 heures ou 3 jours au cours du mois d’octobre 2021.

Le projet de décret détaille également le traitement des situations particulières : travailleurs indépendants, salariés des particuliers employeurs, artistes-auteurs, demandeurs d’emplois, frontaliers…

L’aide est versée dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022.

Les personnes qui n’auraient pas bénéficié du versement de l’indemnité à cette date peuvent le demander aux organismes responsables du paiement (les employeurs notamment). Ceux-ci sont tenus de verser l’aide, après vérification de leur éligibilité, dans un délai de 30 jours à compter de la demande.  
Il est également précisé que les indemnités indûment versées (salariés ayant reçu le versement de l’aide de la part de plusieurs employeurs, par exemple) sont reversées par leur bénéficiaire à l’État.

 

Références

Projet de décret relatif aux modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros

Catégorie : SocialPar GVGM13 décembre 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Infractions routières : dénonciation du conducteurSuivantArticle suivant :Ventes à distance : précisions concernant les modalités de restitution de la TVA française collectée à tort

Articles similaires

Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
2 mai 2022
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
2 mai 2022
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
25 avril 2022
MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique
25 avril 2022
Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
11 avril 2022
DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
11 avril 2022
Articles récents
  • Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
  • La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
  • Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Retraite : le montant de la pension moyenne s’élevait à 1 341 euros net en 2020
  • Retraite progressive pour les salariés en forfait jours réduit et mandataires sociaux : le décret est publié
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter

Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous