Fonds de solidarité : prolongation et nouvelles conditions d’éligibilité
Suite aux annonces faites par le gouvernement, un décret a été publié pour prolonger le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020.
Exonération de cotisations sociales COVID-19 : de nouveaux secteurs éligibles !
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Dégrèvement exceptionnel de CFE : votre commune est-elle concernée ?
Un dégrèvement exceptionnel de la CFE 2020 est accordé aux PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel.
PLF 2021 – Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2021.
Nouveau récapitulatif des récentes actualités en lien avec le COVID-19
Voici un nouveau récapitulatif des récentes actualités.
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29.10.2020
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement.
Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Modification de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
Des modifications de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée sont prévues par décret.
Plan de règlement « spécifique COVID-19 » et mesures de soutien aux TPE-PME
Vous trouverez ci-après un kit de communication (affiche + flyer) de la Direction générale des Finances publiques relatif au plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dans le cadre des mesures de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.
Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME
Les TPE et PME auront bientôt la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de rénovation énergétique de leurs locaux engagées à compter du 1er octobre 2020, dans la limite de 25 000 €.