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Actualités Comptables GVGM

Frais de notaire : comment ça marche ?

Frais de notaire : comment ça marche ?

FiscalPar GVGM4 octobre 2021

Pour tout achat immobilier, des frais de notaires s’appliquent. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les remises possibles ? Anticipez aussi le montant de vos frais d’acquisition grâce au simulateur en ligne.

Allez-vous payer la taxe d’habitation cette année ?

Allez-vous payer la taxe d’habitation cette année ?

FiscalPar GVGM4 octobre 2021

Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français.

Activité partielle : publication d’une ordonnance

Activité partielle : publication d’une ordonnance

SocialPar GVGM27 septembre 2021

APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance.

Sanction disciplinaire : attention aux dispositions conventionnelles

Sanction disciplinaire : attention aux dispositions conventionnelles

SocialPar GVGM27 septembre 2021

La Cour de cassation apporte une précision sur l’obligation d’organiser un entretien préalable avant de prononcer un avertissement ou une sanction de même nature.

Plus-values sur titres : les gains ou pertes de changes sont directement pris en compte

Plus-values sur titres : les gains ou pertes de changes sont directement pris en compte

FiscalPar GVGM27 septembre 2021

Une plus-value sur des titres libellés en devise étrangère, est déterminée en fonction des prix effectifs d’acquisition et de cession en euros.

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

Dégrèvements de taxe foncière : n’oubliez pas de les demander !

COVID19, FiscalPar GVGM27 septembre 2021

Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent.

Carry back exceptionnel : date limite le 30 septembre !

Carry back exceptionnel : date limite le 30 septembre !

FiscalPar GVGM27 septembre 2021

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’imputation exceptionnelle du déficit sur les bénéfices des trois derniers exercices, sans limitation, doivent opter le 30 septembre 2021 au plus tard.

Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail

Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail

SocialPar GVGM20 septembre 2021

La Cour de cassation apporte des précisions.

Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle

Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle

COVID19, SocialPar GVGM20 septembre 2021

Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle.

Un Mobil home peut être soumis à la taxe foncière

Un Mobil home peut être soumis à la taxe foncière

FiscalPar GVGM20 septembre 2021

Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la taxe foncière. 

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