MODIFICATION DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.
« POTS » D’ENTREPRISE : UN MOMENT DE CONVIVIALITÉ QUI DOIT ÊTRE ENCADRÉ
Événements particulièrement appréciés, les « pots » d’entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d’année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés.
UN CRÉDIT D’IMPÔT COMPLÉMENTAIRE EN 2020 EST POSSIBLE POUR LES INDÉPENDANTS (BIC, BNC, BA) ET DIRIGEANTS
Grâce à un crédit d’impôt exceptionnel (CIMR), les revenus courants perçus en 2018 par les indépendants (BIC, BNC, BA) et les dirigeants n’ont pas supporté l’impôt sur le revenu.
Avantages cesu prefinancé – possible dans sociétés sans salariés
Le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. En savoir plus…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020
Cette année, pas d’exonération sans accord d’intéressement, découvrez les nouveaux aménagements 2020.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements importants au 1er janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l’emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise).
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts ce qui correspond à environ 15€ par mois. Cette augmentation a été actée dans un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.…
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Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fins d’années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale (Cass. 2e civ. 14 février 2019, n°…
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L’employeur doit-il systématiquement déclarer un accident du travail ?
L’accident dont est victime un salarié dans le cadre de ses fonctions doit être déclaré par l’employeur. Cependant, il est parfois difficile de délimiter ce qui relève de l’accident du travail de ce qui relève d’un accident de la vie courante. De la qualification naissent des obligations déclaratives, à la charge de l’employeur, assorties de…
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Comment réussir le renouvellement de la période d’essai ?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Son renouvellement répond à des conditions de fond, de forme et doit respecter les durées prescrites par le Code du travail. À défaut, la rupture de période d’essai renouvelée n’est pas…
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