Les entreprises qui, l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires, sont redevables de la taxe sur les salaires.
La rémunération des expatriés entre-t-elle dans l’assiette de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage ?
La vente par un contribuable de sa résidence principale bénéficie d’une exonération.
Le texte précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales
Dans un communiqué du 17 mars 2022, l’AGIRC-ARRCO a indiqué être revenu à l’équilibre technique en 2021. L’organisme de retraite complémentaire obligatoire du secteur privé a par ailleurs annoncé investir dans le conseil de proximité.
Le remplacement automatique de la pension d’invalidité en pension de vieillesse à l’âge légal ne vaut pas rupture du contrat de travail
Cette aide vise à soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19.
S’il est réélu, Emmanuel Macron pourrait relancer le dossier explosif des retraites avec un report de l’âge légal de départ en retraite à 65 ans, selon une information publiée par Les Echos ce mercredi 9 mars.
La réforme des retraites sera certainement l’une des grandes réformes du prochain quinquennat. Afin de promouvoir leur modèle, les représentants de trois caisses de retraite et de prévoyance de professionnels libéraux – CARCDSF, CARMF et CAVP – ont présenté, par voie de communiqué, trois propositions visant à mettre en place un « système de retraite adapté,…
Détails
Les établissements recevant des dotations des entreprises doivent s’astreindre à certaines formalités.