Une nouvelle ordonnance du 4 mai 2017, portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés, a été prise en application de l’article 141 de la loi Sapin II.
Décompte des effectifs, calcul du plafond de sécurité sociale, mentions obligatoires du bulletin de paie, dsn … : de nombreux changements pour 2018 ! Un décret publié au Journal officiel modifie un certain nombre de réglementations en matière de charges sociales pour 2018.
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Les travaux se poursuivent et avancent très vite. On a hâte de voir le résultat final.
Deux décrets parus au Journal officiel tirent les conséquences sociales de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), en ce qui concerne les mentions obligatoires du bulletin de salaire et le contenu de la déclaration sociale nominative (DSN).
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs relevant du régime général ont été harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016).
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social…
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À partir du 1er octobre 2017, l’utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
À compter du 1er janvier 2018, les assurés au RSI (Régime Social des Indépendants) bénéficieront d’aménagements dans la réglementation de leurs indemnités journalières.
Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.
Clause de loyauté et clause de non-concurrence, précisions sur leur application et les conditions cumulatives à remplir pour que ces clauses soient effectives.