Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? Saviez-vous qu’il est possible d’être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications. Comment bénéficier de la franchise en base…
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La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels : Mise à jour du taux de prélèvement à la source Au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source personnalisé est actualisé. Pour ce faire, la…
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Les prestations de formation continue sont exonérées de TVA lorsqu’elles sont rendues par un organisme public ou par un organisme privé dès lors que ce dernier a obtenu une attestation auprès de l’autorité administrative compétente. Les professionnels de santé ont l’obligation de suivre un parcours de développement professionnel continu (DPC) afin de justifier, par période…
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La Cour de cassation nous précise dans quelles conditions cela est possible. L’employeur, qui a informé préalablement les salariés, peut valablement s’appuyer sur la visite de « clients mystères » mandatés par lui pour évaluer et surveiller l’activité de ses salariés. Dans cette affaire, un salarié est licencié, à la suite d’une visite d’un «…
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L’actionnariat salarié permet à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il peut être mis en place dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, et tous les employés peuvent en bénéficier. Voici un aperçu de ce dispositif. En outre, il permet aux travailleurs de souscrire à des actions de…
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À compter du 9 septembre 2023, il ne sera plus possible de prévoir des périodes d’essai d’une durée supérieure aux durées légales. La période d’essai permet, d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et d’autre part, au salarié, d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Bien qu’étant un élément incontournable de la relation…
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Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 6 000 €. Cette aide vise à accompagner financièrement les employeurs lorsqu’ils embauchent des apprentis. Elle remplace l’aide précédemment applicable jusqu’au 31 décembre 2022 et est valable pour les contrats d’apprentissage…
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L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles. En effet, la durée des…
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Chaque année, les employeurs déclarent et versent le solde de la taxe d’apprentissage (TA) afin de soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. À partir du 28 août jusqu’au 5 octobre 2023, les employeurs pourront choisir les établissements ou formations auxquels ils souhaitent affecter ce solde via la plateforme SOLTéA. La…
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Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime…
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