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Actualités Comptables GVGM

Carry back exceptionnel : date limite le 30 septembre !

Carry back exceptionnel : date limite le 30 septembre !

FiscalPar GVGM27 septembre 2021

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’imputation exceptionnelle du déficit sur les bénéfices des trois derniers exercices, sans limitation, doivent opter le 30 septembre 2021 au plus tard.

Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail

Temps partiel mensualisé : attention à la durée légale hebdomadaire du travail

SocialPar GVGM20 septembre 2021

La Cour de cassation apporte des précisions.

Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle

Le pass sanitaire à l’épreuve de l’activité partielle

COVID19, SocialPar GVGM20 septembre 2021

Si doute il y avait, ce dernier est levé : non, l’absence de passe sanitaire n’est pas un motif de recours à l’activité partielle.

Un Mobil home peut être soumis à la taxe foncière

Un Mobil home peut être soumis à la taxe foncière

FiscalPar GVGM20 septembre 2021

Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la taxe foncière. 

Nouveauté 2021 : dématérialisation des avis de taxes foncières des entreprises

Nouveauté 2021 : dématérialisation des avis de taxes foncières des entreprises

FiscalPar GVGM20 septembre 2021

La DGFiP  nous informe de la dématérialisation, à compter du 9 septembre 2021, des avis de taxes foncières des entreprises et autres personnes morales disposant d’un identifiant SIREN.

Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) ne peut, en principe, s’étendre sur une période supérieure à un an à compter de la réception de l’avis de vérification.

Le contrôle fiscal d’un particulier peut excéder un an si le contribuable ne fournit pas les éléments réclamés

FiscalPar GVGM20 septembre 2021

Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) ne peut, en principe, s’étendre sur une période supérieure à un an à compter de la réception de l’avis de vérification.

Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons

Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons

FiscalPar GVGM13 septembre 2021

Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Chèque France Num : quel bilan ?

Chèque France Num : quel bilan ?

COVID19Par GVGM13 septembre 2021

Le dispositif d’aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises a pris fin le 31 juillet. À qui a-t-il bénéficié ? Pour quels besoins ? Bilan.

Vaccination et pass sanitaire au travail

Vaccination et pass sanitaire au travail

COVID19, InformationPar GVGM13 septembre 2021

L’accélération de la vaccination et l’extension du pass sanitaire doivent permettre de faire face au regain de la Covid-19 et ainsi éviter de nouvelles restrictions dans nos activités.

Aides à l’embauche des jeunes : nouvelle reconduction du dispositif

Aides à l’embauche des jeunes : nouvelle reconduction du dispositif

COVID19, SocialPar GVGM13 septembre 2021

Le Premier ministre a annoncé, lors de son discours devant le Conseil national de l’industrie, que « les aides de France Relance à l’apprentissage seront prolongées de 6 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin 2022. »

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