La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…
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La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA déductible, notamment à l’aide de factures. Toutefois, la TVA afférente à une livraison de biens ne peut faire l’objet d’aucune déduction lorsqu’il est…
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L’année 2024 débute avec son lot de changements, mais avec une nouvelle difficile pour les assurés. Après une hausse de 7,1 % en 2023, les cotisations de complémentaire santé continuent de s’envoler. Alors que la Mutualité Française avait annoncé une revalorisation moyenne de 8,1 %, les chiffres réels, dévoilés par l’UFC-Que Choisir, indiquent une augmentation…
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Monsieur X vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l’informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation. Comprendre et agir face…
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La décarbonation industrielle représente un impératif majeur dans la lutte contre le changement climatique. Cet article explore les objectifs, les défis et les moyens déployés en France pour accélérer la transition écologique des sites industriels. Objectifs et enjeux : L’industrie française génère 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays, constituant ainsi…
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Vous souhaitez faire une demande de logement social en HLM mais vous vous demandez si vos revenus sont éligibles ? Découvrez dans cet article les nouveaux plafonds de ressources pour 2024, essentiels pour déterminer votre éligibilité et obtenir un logement correspondant à vos besoins. Plafonds de ressources pour une demande de HLM en 2024…
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Dans son allocution à l’Assemblée nationale le 30 janvier, Gabriel Attal, Premier ministre, a défini les grandes lignes de l’action gouvernementale à venir. Suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), généralisation conditionnée du RSA à 15 heures d’activité dès 2025, approfondissement de la réforme de l’Assurance chômage, démystification de l’emploi précaire… Tour d’horizon des mesures…
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Depuis le 5 février 2024, Arnaud Jullian assumera le poste de secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers. Cette nomination témoigne de son expertise et de son engagement au service de l’État. Arnaud Jullian : un parcours d’excellence : Arnaud Jullian, administrateur de l’État, est titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure d’ingénieurs…
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Les ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, et Olivia Grégoire ont dévoilé les nouvelles modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels, pour l’année 2024. Face à la crise énergétique, l’État continue de mettre en place des mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des Français et à maintenir la compétitivité économique. Maintien du…
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Chers clients et chers collaborateurs du cabinet GVGM, Nous tenons à vous alerter sur une menace croissante qui peut affecter votre entreprise : la fraude au fournisseur. Dans cet article, nous vous informons sur les techniques utilisées par les fraudeurs, ainsi que sur les mesures préventives que vous pouvez prendre pour protéger vos finances et…
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