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Actualités Comptables GVGM

Nouvelles aides au profit des entreprises multi-activités

Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités

COVID19, Droit des sociétésPar GVGM26 juillet 2021

Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale.

Publication de la loi de finances rectificative pour 2021

Publication de la loi de finances rectificative pour 2021

COVID19, Droit des sociétés, Fiscal, SocialPar GVGM26 juillet 2021

La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise.

Les pensions alimentaires versées en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu

Les pensions alimentaires versées en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu

FiscalPar GVGM26 juillet 2021

Les pensions alimentaires constituent, en principe, un élément imposable à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire et ce, même si elles prennent la forme de prestations en nature (prise en charge directe de frais)

Crédit d’impôt rénovation énergétique en faveur des PME GVGM

Crédit d’impôt rénovation énergétique en faveur des PME

FiscalPar GVGM26 juillet 2021

Pour l’essentiel, l’administration précise que le crédit d’impôt est ouvert aux TPE et PME à l’IR ou à l’IS, tous secteurs d’activités confondus, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux, pour des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.

CIR : l’administration commente l’évolution législative récente du dispositif

CIR : l’administration commente l’évolution législative récente du dispositif

FiscalPar GVGM19 juillet 2021

Depuis 2020, les règles relatives au CIR et au CII ont connu plusieurs changements. L’administration fiscale les récapitule et les commente.

Obligation de formation : charge de la preuve

Obligation de formation : charge de la preuve

SocialPar GVGM19 juillet 2021

La preuve du maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi repose sur l’employeur. 

Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux

Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux

SocialPar GVGM19 juillet 2021

La CNAMTS apporte des précisions concernant l’évolution des cotisations et des prestations des professionnels libéraux.

TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet

TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet

Impôt à la sourcePar GVGM19 juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?

InformationPar GVGM19 juillet 2021

En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches effectuer auprès de votre banque ? Comment être indemnisé en cas d’opérations frauduleuses ? On fait le point.

Crédits d’impôts étrangers : imputation sur les bénéfices soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit, que le résultat soit bénéficiaire ou déficitaire

Crédits d’impôts étrangers ce qu’il faut savoir

FiscalPar GVGM12 juillet 2021

Crédits d’impôts étrangers : imputation sur les bénéfices soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit, que le résultat soit bénéficiaire ou déficitaire

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