URSSAF : Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.
Zoom sur : Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif , l’employeur doit organiser des entretiens obligatoires en entreprise dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures, d’autant qu’il y a des sanctions.
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : le décret est publié
Un décret en date du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement.
Calcul d’une prime conventionnelle pour les salariés à temps partiel
Sauf disposition conventionnelle contraire, le calcul d’une prime conventionnelle doit être proratisé en fonction de la durée du travail des salariés à temps partiel.
Intégration du RSI au régime général de la sécurité sociale : les grandes lignes du projet dévoilées !
À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018.
Ils parlent de nous – L’Essor 42
Consultez l’article sur le déménagement de GVGM, Cabinet comptable Roanne.
Les principales mesures du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) dévoilées
Retrouvez les principales mesures du PLFSS présenté le 28 septembre dernier à Bercy par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics.
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : le décret est publié
Un décret en date du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité licenciement conformément aux annonces faites par la loi Macron.
Publication par le RSI (Régime social des indépendants) du guide 2017 des micro-entrepreneurs
Le RSI (Régime Social des Indépendants) publie sur son site l’édition 2017 du guide RSI consacré aux micro-entrepreneurs. Ce guide intègre notamment les évolutions liées à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique, ainsi qu’à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
DSN : annonce de la fin des tolérances !
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale.