PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 sera examiné par les députés en séance publique à partir du 12 octobre. Des mesures telles que la baisse des impôts de production, la création d’un régime de groupe en matière de TVA et l’incitation fiscale à la réévaluation des bilans et aux opérations de lease-back immobilier…

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Fonds de solidarité : renforcement de l’accès au volet 1

Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité. L’aide attribuée pourra notamment aller jusqu’à 10 000 euros par mois pour les entreprises fermées…

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Détail-des-principales-mesures-sociales-de-la-2ème-loi-d’urgence-Covid-19

Détail des principales mesures sociales de la 2ème loi d’urgence Covid-19

Afin d’encourager la reprise économique, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, publiée le 18 juin 2020, prévoit plusieurs mesures impactant le droit social, parmi lesquelles de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle, la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale dans les entreprises de…

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