Afin de continuer à aider financièrement les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et dont la reprise se fera sur le long terme, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire annonce le lancement opérationnel du fonds de transition.
Certaines dérogations relatives à la médecine du travail pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées.
Du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation, le montant du Smic horaire brut est relevé mécaniquement à 10,48 € à compter du 1 er octobre 2021.
Pour tout achat immobilier, des frais de notaires s’appliquent. Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les remises possibles ? Anticipez aussi le montant de vos frais d’acquisition grâce au simulateur en ligne.
Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français.
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance.
La Cour de cassation apporte une précision sur l’obligation d’organiser un entretien préalable avant de prononcer un avertissement ou une sanction de même nature.
Une plus-value sur des titres libellés en devise étrangère, est déterminée en fonction des prix effectifs d’acquisition et de cession en euros.
Les propriétaires exploitants peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’imputation exceptionnelle du déficit sur les bénéfices des trois derniers exercices, sans limitation, doivent opter le 30 septembre 2021 au plus tard.