Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l’administration peut mener des contrôles. Cette page indique…
Détails
Loi Attractivité 2024 : Un nouveau cap pour booster la compétitivité des entreprises françaises La loi du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, apporte plusieurs changements significatifs en droit des sociétés. Ces mesures visent à renforcer la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale et…
Détails
Les titres de participation se distinguent des titres de placement par leur objectif durable et leur régime fiscal favorable. Cet article vous explique les nuances comptables et fiscales pour une gestion optimale de vos titres. Comprendre le régime des plus-values à long terme Pour les sociétés assujetties à l’IS, les plus-values sur des titres de…
Détails
L’assurance vie est un placement financier populaire en France, en partie grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Cependant, il est essentiel de comprendre comment ces avantages s’appliquent et quelles sont les perspectives de changements à venir. Cet article vous guidera à travers les aspects clés de la fiscalité de l’assurance vie en…
Détails
Lors d’une succession, les droits de succession peuvent être complexes et souvent source de confusion. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour comprendre vos obligations fiscales et optimiser votre situation. Devez-vous payer des droits de succession ? La plupart des héritiers doivent payer des droits de succession, sauf dans certains cas d’exonération.…
Détails
La perte ou le vol de votre carte bancaire peut être stressant, mais une action rapide peut prévenir les fraudes. Voici les étapes essentielles à suivre. Faire opposition immédiatement Si votre carte est perdue ou volée, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition : Téléphone : Appelez votre conseiller bancaire ou le service interbancaire d’opposition…
Détails
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2023, amorçant la mise en œuvre de sa feuille de route 2023-2027. Cette feuille de route vise à renforcer la confiance des usagers grâce à une modernisation continue des services. Lutte contre la fraude : un engagement renforcé Renforcement des moyens En…
Détails
Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de transport Les mandataires sociaux, contrairement…
Détails
Votre déclaration de revenus 2024 comporte une erreur ou un oubli ? Pas de panique ! La bonne foi est de mise, et vous avez la possibilité de rectifier votre déclaration. Découvrez comment corriger votre déclaration efficacement et dans les délais impartis. Quand et comment mobiliser votre droit à l’erreur ? Cas d’utilisation du droit…
Détails
Les nouvelles dispositions législatives françaises viennent enfin aligner les règles de congés payés avec celles de l’Union européenne. Cet article vous explique les principales modifications apportées et leur impact sur les droits des salariés. Acquisition des congés payés pendant les arrêts de travail Nouvelles règles d’acquisition Les congés payés s’acquièrent par mois de travail effectif.…
Détails