Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui vient en diminution de l’impôt sur le revenu, est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique pour les logements situées en France et achevés depuis plus de deux ans. Il vient d’être aménagé et prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, avant son remplacement par…
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Le ministère du Travail met à disposition un nouvel outil (Cod-IT) téléchargeable en ligne visant à faciliter l’utilisation du code du travail, dont le contenu est en perpétuelle évolution, ce qui peut être source d’insécurité juridique.
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.
Toutes les entreprises ont la possibilité de faire un don matériel ou financier, à une association d’intérêt général ou d’acquérir un bien culturel déclaré « trésor national ». 60% de réduction fiscale sous forme de crédit d’impôt peut être accordée à votre entreprise mais sous certaines conditions.
Les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes » peuvent être de plusieurs ordres. Votre entreprise doit fermer ? Vos salariés ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail ? Comment gérer les impacts liés au mouvement des gilets jaunes sur votre entreprise ?
Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l’est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bien l’aménagement de lieux dédiés, qu’un éventuel financement des repas du salarié.
Dès le 1/1/2019, les personnes nées après le 31/12/1956 pourront voir leur pension minorée de 10 % pendant une période transitoire de 3 ans.Ce dispositif imaginé par les pouvoirs publics cherche à inciter les actifs à proroger leur activité d’au moins une année. Quel impact sur les pensions retraites pour les salariés ARRCO et AGIRC ?…
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Certains CE et entreprises offrent à leurs salariés des chèques cadeaux et bons d’achats. Ces cadeaux sont soumis à cotisation sauf cas particuliers. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’exonération sociale des chèques cadeaux et bons d’achats remis aux salariés ?
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Tout ce qu’il faut savoir sur ce statut avant la création d’une SCI ?
Nous avons choisi de nous pencher ce mois-ci sur cette question qui est souvent préoccupante pour les futures mères et ce à juste titre. En effet, selon votre statut juridique – que vous soyez salariée ou bien chef d’entreprise en statut TNS (Travailleur non salarié), le système de protection sociale change.