Le lundi 18 avril, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a apporté quelques précisions au sujet du projet de réforme des retraites porté par le Président-candidat, Emmanuel Macron.
En application du principe d’individualisation des peines, le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction.
Besoin d’améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l’extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? L’État met à disposition une aide pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location.
La Cour de cassation livre des précisions intéressantes concernant le salarié itinérant.
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2020, certains contribuables n’ont plus à établir la déclaration Sociale des Indépendants (DSI).
Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Gérée par CMA France, la base de données aides-entreprises.fr recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur d’activité.
Afin d’aider les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, l’état met en place une aide.
Les conditions d’octroi de l’allocation des travailleurs indépendants ont été modifiées par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s’exercer de manière amiable avec l’auteur du chèque ou, en cas d’échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice.