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Actualités Comptables GVGM

CIR : l’administration commente l’évolution législative récente du dispositif

CIR : l’administration commente l’évolution législative récente du dispositif

FiscalPar GVGM19 juillet 2021

Depuis 2020, les règles relatives au CIR et au CII ont connu plusieurs changements. L’administration fiscale les récapitule et les commente.

Obligation de formation : charge de la preuve

Obligation de formation : charge de la preuve

SocialPar GVGM19 juillet 2021

La preuve du maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi repose sur l’employeur. 

Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux

Prise en charge des arrêts maladie des professionnels libéraux

SocialPar GVGM19 juillet 2021

La CNAMTS apporte des précisions concernant l’évolution des cotisations et des prestations des professionnels libéraux.

TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet

TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet

Impôt à la sourcePar GVGM19 juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?

InformationPar GVGM19 juillet 2021

En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches effectuer auprès de votre banque ? Comment être indemnisé en cas d’opérations frauduleuses ? On fait le point.

Crédits d’impôts étrangers : imputation sur les bénéfices soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit, que le résultat soit bénéficiaire ou déficitaire

Crédits d’impôts étrangers ce qu’il faut savoir

FiscalPar GVGM12 juillet 2021

Crédits d’impôts étrangers : imputation sur les bénéfices soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit, que le résultat soit bénéficiaire ou déficitaire

Impôt sur les revenus : la nationalité comme critère résiduel de résidence fiscale

Impôt sur les revenus : la nationalité comme critère résiduel de résidence fiscale

FiscalPar GVGM12 juillet 2021

Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus (c’est-à-dire de sources françaises ou étrangères) et, celles dont le domicile fiscal est situé hors de France, sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

SocialPar GVGM12 juillet 2021

L’administration commente le dispositif modifié à compter du 1er juillet 2021.

Modalités de l'exonération des charges patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales

Modalités de l’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales

COVID19, SocialPar GVGM12 juillet 2021

Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois. La notion de fermeture est précisée et élargie.

Téléchargez la nouvelle version du guide de l'URSSAF

Téléchargez le guide mis à jour de l’Urssaf

SocialPar GVGM12 juillet 2021

La dernière publication du guide URSSAF Caisse Nationale est disponible.

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