Depuis le début de l’année 2023, les entreprises engagées dans le recrutement d’alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’un soutien financier substantiel. Récemment prolongée, cette mesure offre de nouvelles perspectives à la fois pour les entreprises et les apprentis. Mais quelles sont les conditions d’attribution de cette aide et qui peut y prétendre ? Faisons le point sur ce dispositif avantageux qui aura certainement des répercussions positives sur le monde professionnel des alternants et des entreprises qui les accueillent en cette année 2024.
Prolongement de l’aide : excellente nouvelle pour les entreprises et les apprentis
Lors des premières assises de l’apprentissage le 7 novembre 2023, Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, a confirmé le maintien de l’aide unique à l’embauche d’apprentis pour l’année 2024. Cette décision réjouit les entreprises envisageant de recruter des apprentis. En effet, bien que la réduction de cette aide ait été discutée au sein de la majorité présidentielle pour réduire les dépenses publiques, l’idée de restreindre son champ aux apprentis de niveau bac+2 ou inférieur était en débat. Cependant, en lien avec l’objectif ambitieux, fixé par le président de la République, d’atteindre un million d’apprentis annuellement d’ici la fin du quinquennat, l’aide unique restera donc inchangée en 2024, sans restrictions supplémentaires.
Conditions pour bénéficier de cette aide à l’embauche
Pour obtenir cette aide, plusieurs critères doivent être remplis :
- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- La conclusion du contrat doit être effectuée en 2024
- Le contrat de professionnalisation doit impliquer un salarié de moins de 30 ans.
- L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre professionnel, équivalent au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Concernant les entreprises de plus de 250 salariés, deux conditions supplémentaires s’ajoutent :
- Atteindre un minimum de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total d’ici le 31 décembre 2024.
- Ou bien atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024 par rapport à l’effectif des années précédentes.
Pour ces grandes entreprises, l’atteinte de ces objectifs est cruciale. En cas de non-respect, les montants perçus devront être restitués.
À noter : pour obtenir cette aide, nul besoin d’accomplir une démarche particulière : il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
Modalités de versement de l’aide à l’embauche
L’aide est automatiquement et mensuellement attribuée avant le paiement du salaire. La transmission des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans votre secteur est indispensable. Cela permet leur instruction, prise en charge financière, et leur dépôt auprès des services ministériels de la formation professionnelle (DECA).
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