Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Prélèvement à la source : participation et intéressement

La tolérance est reconduite une dernière fois pour l’année 2021 et des précisions sont apportées concernant l’année 2022.

Les sommes versées immédiatement au titre de l’intéressement ou de la participation sont imposables et sont ainsi soumises au prélèvement à la source (PAS).

Si ces sommes sont versées :

  • par l’employeur, il lui appartient de procéder au PAS
  • par l’établissement prestataire teneur de compte, agissant par délégation de l’employeur, il appartient en principe à cet établissement de réaliser le PAS.

Le site net-entreprises détaille les modalités applicables lorsque l’établissement prestataire procède au versement :

  • Pour 2021, la tolérance appliquée depuis 2019 est reconduite : l’absence de PAS n’emportera pas de sanctions de la part de l’administration fiscale.
  • A partir du 1er janvier 2022, le PAS devra être réalisé par les établissements prestataires et déclaré au travers du dispositif PASRAU, sous peine de sanctions.

Les précisions suivantes sont apportées lorsque l’établissement prestataire procède au PAS :

  • L’établissement prestataire verse aux salariés un montant net de PAS
  • L’employeur doit transmettre à l’établissement prestataire les informations permettant d’identifier de manière fiable les salariés bénéficiaires, notamment le NIR
  • Le traitement social reste assuré par l’employeur (assujettissement à la CSG/CRDS et, le cas échéant, au forfait social)
  • Le traitement fiscal étant assuré par l’établissement prestataire, l’employeur ne doit en aucun cas déclarer les montants nets imposables versés au titre de la participation et de l’intéressement, afin d’éviter une double déclaration des montants.

 

Plus d’infos sur :

Site net-entreprises, base de connaissance, fiche n° 1852, mise à jour du 5 janvier 2021 : « Modalités d’application du PAS pour la participation / intéressement »

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

Catégorie : SocialPar GVGM26 janvier 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :GVGM recrute un gestionnaire de paie en CDI à RoanneSuivantArticle suivant :Vote électronique : modalités de mise en place

Articles similaires

Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
2 mai 2022
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
2 mai 2022
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
25 avril 2022
MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique
25 avril 2022
Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
11 avril 2022
DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
11 avril 2022
Articles récents
  • Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
  • La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
  • Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Retraite : le montant de la pension moyenne s’élevait à 1 341 euros net en 2020
  • Retraite progressive pour les salariés en forfait jours réduit et mandataires sociaux : le décret est publié
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter

Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous