Création de deux contributions pour les grandes entreprises
Le 2 novembre 2017, après présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 vient d’être transmis à l’Assemblée nationale.
Témoignage : Refonte de notre identité visuelle
Retour en vidéo sur notre refonte d’identité visuelle opérée avec l’agence Classe 7.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : adoption par l’Assemblée nationale
Retour sur les principales mesures PLFSS qui auront un impact pour les employeurs, les travailleurs indépendants, les salariés et les assurés sociaux
Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle
Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017.
Guide pratique sur l’égalité femmes-hommes à destination des TPE/PME
Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.
PLF 2018 : le remplacement de l’ISF par l’IFI voté par les députés
Les députés ont adopté en première lecture l’article 12 du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit de remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Suramortissement dans le BTP
L’administration publie un rescrit portant sur l’admission au suramortissement dans le BTP (bâtiment et des travaux publics. ) de certains biens utilisés notamment.
URSSAF : Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.
Zoom sur : Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l’entretien annuel d’évaluation qui a un caractère facultatif , l’employeur doit organiser des entretiens obligatoires en entreprise dont certains sont liés à des situations particulières. Il faut les répertorier afin d’ajuster les procédures, d’autant qu’il y a des sanctions.
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : le décret est publié
Un décret en date du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement.