La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022, pour les particuliers comme pour les professionnels. Pour les professionnels, la CAP est déclarée et payée à l’appui de l’annexe n° 3310A à la déclaration de TVA, en avril de chaque année, pour les contribuables relevant du régime normal d’imposition...
Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ?
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles règles pour sa collecte ? (suite…)
La CNAV et l’URSSAF signent une convention visant à renforcer les droits à retraite des assurés
Ce 20 septembre 2022, l’URSSAF et la CNAV ont annoncé avoir engagé un « partenariat pour améliorer l’exactitude des droits à retraite des assurés ». La signature de cette convention vise ainsi à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par l’employeur. (suite…)
Des difficultés à embaucher ? Pensez au groupement d’employeurs !
Vous dirigez une entreprise et souhaitez recruter un salarié supplémentaire, mais vous rencontrez des difficultés pour trouver des candidats ou manquez de visibilité ? Avez-vous pensé au groupement d'employeurs ? Cette forme de mutualisation de l'emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié. Tour d’horizon de ses...
Mettre en place un accord d’intéressement : De nombreux atouts pour l’entreprise !
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ? (suite…)
Vers une meilleure prise en charge des frais pour se rendre sur son lieu de travail !
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail. Autant de mesures qui peuvent avoir des conséquences sur les bulletins de paie et le pouvoir d’achat de vos salariés à prendre...
Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement. (suite…)
Déblocage anticipé de l’épargne salariale avant fin 2022 : les précisions de l’administration (FAQ)
Insérée dans la loi sur le pouvoir d’achat, une mesure permet de débloquer de façon anticipée, avant les délais d’indisponibilité de 5 ou 8 ans, les sommes issues de la participation et de l’intéressement bloquées dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Focus...
Système des retraites : après l’embellie de 2021-2022, le COR prévoit un déficit durable
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté le 15 septembre 2022 la 9ème édition de son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France à l’horizon 2070. Focus. (suite…)
Revalorisation des pensions retraites : les fonctionnaires avantagés par rapport aux salariés du privé
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu une revalorisation à hauteur de 4 % des pensions de retraite de base au 1er juillet 2022 afin de répondre à l’inflation galopante. Cette hausse s’est appliquée sur la pension de base perçue...
