Dans un communiqué publié le 5 septembre 2022, France assureurs confirme l’attractivité de l’assurance vie : « depuis le début de l’année, les cotisations atteignent un plus haut niveau depuis 2010 à 88,6 Mds d’euros tandis que celles en unités de compte (UC) n’ont jamais été aussi élevées, à 36,1...
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire. (suite…)
Réforme des retraites : les concertations débuteront en septembre
Les concertations avec les partenaires sociaux devraient démarrer après l’installation du Conseil national de la refondation (CNR) le 8 septembre prochain. (suite…)
Covid : loi mettant fin au régime d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. (suite…)
Responsabilité du dirigeant en cas de gestion déficitaire et de comptabilité erronée
Les juges de la haute juridiction au travers d’une nouvelle décision réaffirment l’engagement de la responsabilité du dirigeant pour faute de gestion lors d’une irrégularité dans la comptabilité d’une société. (suite…)
Encadrement de la hausse des loyers commerciaux
La loi dite « pouvoir d’achat » comporte de nombreuses dispositions dont certaines visent à enrayer les conséquences de l’inflation. (suite…)
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé
Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation. (suite…)
L’Agirc-Arrco a publié en juin dernier son premier rapport annuel portant sur l’activité du médiateur en 2021.
Ce rapport propose de revenir sur le dispositif de médiation, son fonctionnement ainsi que sur l’activité 2021 du médiateur en chiffres. Focus sur ce dernier élément. (suite…)
Option à la TVA des opérations bancaires
L'administration fiscale donne des précisions sur les nouvelles modalités d'option à la TVA concernant les opérations bancaires et financières. (suite…)
Travaux de construction et de reconstruction: la transformation d’un grenier en chambres d’habitations
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers, les dépenses correspondant à des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement même lorsqu’ils sont réalisés dans un objectif d’acquisition ou de conservation du revenu. (suite…)