Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l’activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports d’échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d’impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement…
Il existe des aides disponibles sous forme de subventions pour l’industrie et le commerce en faveur de l’investissement.
Suite aux annonces faites par le gouvernement, un décret a été publié pour prolonger le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020.
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Un dégrèvement exceptionnel de la CFE 2020 est accordé aux PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2021.
Voici un nouveau récapitulatif des récentes actualités.
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement.
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Des modifications de certaines règles relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée sont prévues par décret.